Conditions Générales de Vente
En vigueur au 08/04/2024
PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations et à toutes les ventes conclues sur le site https://naturodelamama.fr, par téléphone, en visio ou encore au domicile du client.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
-le Client (ci-après le « Client »),
-le Prestataire : Julie Travisany Santos, exerçant en entreprise individuelle.
Sous la dénomination suivante : Julie Travisany, Naturopathie & Réflexologie.
Le numéro d’immatriculation professionnelle du Prestataire (SIREN) est : 53042725100059.
Adresse URL du site : https://naturodelamama.fr
L’adresse du Prestataire est : 35 Route de la garenne, 33770 Salles.
Ses coordonnées : contact@naturodelamama.fr
TVA non-applicable en vertu de l’article 293B du CGI.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes CGV avant la passation de la commande. La validation de la commande vaut acceptation des CGV.
Article 1 – Contenu et champ d’application
Les CGV s’appliquent lors de l’achat de prestations de services proposés par Julie Travisany, Naturopathie & Réflexologie. Ces CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Les CGV sont disponibles sur le site https://naturodelamama.fr/mentionslegales. Elles seront envoyées au client par courriel, sur simple demande écrite envoyée par courriel à l’adresse contact@naturodelamama.fr
Julie Travisany, Naturopathie & Réflexologie, se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Elle en informera les clients par courriel et par la mise en place d’une notification « push » sur le site https://naturodelamama.fr.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle sera régie par les usages et la législation en vigueur dans le secteur de la vente à distance pour l’achat de prestations via le site internet et dans le secteur de la vente des mêmes prestations et biens en établissement.
Tout achat, commande ou réservation de rendez-vous en ligne implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV. Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avec son achat.
L’achat, la passation de la commande et la réservation vaut acceptation des CGV.
Article 2 – Informations précontractuelles
Le client reconnaît avoir eu connaissance, préalablement, à toute transaction les informations suivantes :
Julie Travisany, Naturopathie & Réflexologie a suivi une formation auprès de l’organisme ADNR Formations. Elle est titulaire d’un certificat École de « Praticien en Hygiène de vie et Naturopathie » (juin 2023) et de « praticien en Réflexologie énergétique chinoise » (septembre 2022). Ces certificats ne constituent pas une certification professionnelle d’Etat.
Ces activités relèvent de pratiques dites « non conventionnelles ». Le prestataire propose des consultations en naturopathie, des conseils en nutrition, en micronutrition, en phytothérapie, en gestion du stress, des élixirs floraux et des élixirs de cristaux, des séances de relaxation, respiration, sophrologie, et d’autres services liés au bien être naturel ainsi que des séances de réflexologie et de massage Amma assis.Le but : soulager certains maux du quotidien des mamans ou pour renforcer, à titre préventif, l’hygiène de vie, la qualité de vie, la vitalité et donc le bien-être global. Il est aussi possible de prendre rendez-vous pour s’accorder un moment de détente en choisissant un massage bien-être ou énergétique (réflexologie plantaire, palmaire, faciale ou massage Amma assis).
Le Client est informé et accepte que les Prestations réalisées ne tendent à l’établissement d’aucun diagnostic ni traitement de maladies.
Il s’agit de pratiques complémentaires pouvant intervenir en plus de soins conventionnels, pour contribuer au bien-être.
Les Prestations de services réalisées par le Prestataire ne remplacent en aucun cas un diagnostic et/ou traitement médical et ne dispensent aucunement de consulter un médecin, ce dernier étant le seul habilité à établir un diagnostic médical ainsi qu’un traitement médical adapté si nécessaire.
Article 3 – Contrats à distance ou à domicile
Le présent article s’applique dans les cas où le présent Contrat est conclu, non pas directement dans les locaux du Prestataire le jour de réalisation des Prestations, mais à distance (par mail ou encore à partir du site internet du Prestataire ou par le biais d’un site de réservation en ligne) ou encore au domicile du Client au sens de l’article L. 221-1 du Code de la consommation.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, avant de s’engager, du contenu du présent Contrat, lequel prévoit les informations précontractuelles obligatoires prévues à l’article L221-5 du Code de la consommation.
Le Prestataire fournit par ailleurs au Client, sur support durable, dans un délai raisonnable, après la conclusion du Contrat et au plus tard avant le début de l’exécution des Prestations de services, la confirmation du Contrat conclu.
Le Client accepte également de recevoir un exemplaire du présent Contrat de manière électronique.
Article 4 –Prix et modalités de paiement
Les prix des prestations sont consultables sur le site internet du Prestataire www.naturodelamama.fr.
Les prix n’incluent pas les éventuels frais de déplacement du Prestataire pour les prestations réalisées à domicile. Un supplément de 5 euros est facturé pour les séances au domicile du client si le domicile se trouve en dehors des communes du Val de l’Eyre.
Le Client est informé que les prix des Prestations ne sont aucunement remboursés par la sécurité sociale mais par certaines mutuelles.
Les conditions et moyens de paiement diffèrent selon le mode de conclusion du Contrat.
Le prestataire s’accorde le droit de modifier les tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois, il s’engage à facturer les séances aux tarifs en vigueur au moment de la réservation.
Les Prestations font l’objet, dès qu’elles ont été rendues et avant paiement du prix, de la délivrance d’une note ou facture. Cela est obligatoire lorsque le prix de la prestation est supérieur ou égal à 25 €.
Pour les prestations de service dont le prix est inférieur à 25 €, la délivrance d’une note est facultative, mais celle-ci sera remise au client s’il la demande. La note mentionnera les informations suivantes : la date, le nom et l’adresse du Prestataire, le nom du Client (sauf opposition), la date et le lieu d’exécution des Prestations, le décompte détaillé en quantité et prix de chaque prestation, la somme totale à payer.
Julie Travisany, Naturopathie & Réflexologie se réserve le possibilité de proposer des tarifs préférentiels et d’accorder des offres promotionnelles. Les conditions et durées de ces avantages seront proposés sur le site www.naturodelamama.fr ou encore par tout autre moyen choisi par Julie Travisany, Naturopathie & Réflexologie.
Les promotions ne sont valables que pour la durée et selon les modalités et les conditions prévues et exposées. Ils ne peuvent être convertis en somme d’argent remboursable au client. Sauf dispositions contraires exposées dans l’offre promotionnelle, les promotions et tarifs préférentiels ne sont pas cumulables lors de l’achat.
Le paiement est exigible immédiatement à la fin de la séance ou lors de la fixation du rendez-vous. Le paiement peut être effectué en ligne via un lien de réservation (par voie de paiement sécurisé), par chèque ou en espèces.
Julie Travisany, Naturopathie & Réflexologie, s’accorde le droit de modifier les tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle s’engage à facturer les séances aux tarifs en vigueur au moment de la réservation.
Réservation d’une prestation en ligne sur la plateforme Calendly
Droit de rétractation pour l’achat de prestation via le lien de réservation sur le site naturodelamama.fr.
Le Prestataire rappelle également au Client qu’il dispose en principe, lorsque le présent Contrat est conclu à distance ou hors établissement, d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires, sans qu’il ait à justifier de motif, ni à payer de frais ou pénalités.
Le délai court à compter du lendemain de la signature du Contrat par le Client.
S’il souhaite se rétracter après avoir signé le présent Contrat, le Client peut utiliser le modèle de rétractation ci-dessous, mais ce modèle n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client notifie au Prestataire son intention de se rétracter avant l’expiration du délai à l’adresse électronique de contact suivante : contact@naturodelamama.fr
MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION
A l’attention de Julie Travisany, Naturopathie & Réflexologie
35 route de la Garenne, 33770 Salles
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma rétractation du contrat de prestation de service ci-dessous :
Commandé le :
Nom du (des) client(s) :
Adresse du (des) client(s):
Email : (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date : (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Signature du (des) client(s) : (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier).
(*) Rayez la mention inutile
Le Prestataire accusera réception de la demande de rétractation du Client.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le Prestataire procédera au remboursement des sommes éventuellement versées, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la notification de la demande de remboursement et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors du paiement.
Le Client qui a exercé son droit de rétractation d’un Contrat à exécution successive dont l’exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation verse au Prestataire un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de la Prestation convenu dans le Contrat.
Cas dans lesquels le droit de rétractation ne s’applique pas :
-Pour les contrats conclus à distance :
Si le Client prend un rendez-vous de réalisation des Prestations à une date antérieure à l’expiration du délai de rétractation de 14 jours, et si les Prestations sont pleinement réalisées lors de ce rendez-vous, il reconnait alors renoncer expressément et automatiquement à son droit de rétractation, sans que le prestataire ne soit tenu de recueillir sa demande expresse par écrit.
-Pour les Prestations réalisées au domicile du Client :
Le Client donne son accord pour l’exécution immédiate des prestations après signature du présent Contrat et donc sans application du délai de rétractation.
Article 5 – Conditions de réalisations des prestations
Le Prestataire peut réaliser les Prestations à distance, ou au domicile du Client.
La ou les date(s) de réalisation des Prestations seront fixées conjointement entre le Prestataire et le Client.
Pour les Prestations réalisées au domicile du Client, le Prestataire se déplace dans les communes suivantes : Salles, Mios, Biganos, Le Teich, Gujan-Mestras, La teste-de-Buch, Arcachon, Audenge, Le Barp, Belin-Béliet, Sanguinet.
Le Prestataire se réserve, par ailleurs, la possibilité de réaliser, avec l’accord du Client, toute ou partie des Prestations depuis un outil numérique dédié à la communication. Dans ce cas, le Client est informé que les Prestations réalisées ne pourront en aucun cas constituer des actes de télémédecine au sens des articles L. 6316-1 et suivants et R.6316-1 du Code de la santé publique.
Aucune donnée de santé n’est hébergée sur l’outil, sauf si l’outil est hébergé sur un serveur HDS.
De plus, le Prestataire veillera à ce que l’outil numérique utilisé assure la sécurité des données personnelles du Client.
Le Client s’engage à collaborer de manière active avec le Prestataire et à lui fournir les informations nécessaires à la bonne réalisation des Prestations, en particulier toute information utile sur sa situation personnelle (maladie, grossesse, fragilités particulières, handicap).
De son côté, le Prestataire s’engage à apporter toute la diligence et tout le soin nécessaires à la bonne exécution des Prestations et à tenir informé le Client des difficultés pouvant survenir lors du déroulement des Prestations. Le Prestataire est tenu à une obligation de moyen en matière de conseil et d’information.
Article 6 – Report, modification ou annulation d’un rendez-vous
Sous réserve de l’application des dispositions relatives au droit de rétractation pour les contrats conclus à distance et à domicile, toute annulation de Prestations de services par le Client après signature du Contrat ne sera prise en compte que si celle-ci a été faite au Prestataire, au plus tard 48 heures avant la date prévue.
En cas d’annulation après ce délai, le Client est informé que les sommes réglées d’avance ne seront pas remboursées (sauf droit de rétractation).
Le Prestataire se réserve par ailleurs le droit d’annuler, de suspendre ou d’interrompre des Prestations de services s’il constate, après signature du Contrat, que lesdites Prestations sont manifestement incompatibles et/ou inadaptées à la situation personnelle du Client (maladie, grossesse, fragilités particulières, handicap, âge, etc) ou encore que les attentes du Client dépassent le cadre des Prestations convenues.
Dans ce cas, le Prestataire s’engage à rembourser le Client des sommes versées au prorata des Prestations déjà réalisées.
Article 7 – Durée
Le présent Contrat entre en vigueur à compter de sa signature pour une durée correspondant à la durée des Prestations. Selon le cas, il peut prendre la forme soit d’un contrat à exécution immédiate (réalisation d’un seul rendez-vous) ou à exécution successive.
Article 8 – Confidentialité
Les Parties reconnaissent le caractère confidentiel de toutes informations et données échangées entre elles pour l’exécution du Contrat et s’engagent à les conserver confidentielles, à l’exception (i) des données accessibles au public, (ii) des données déjà connues de la Partie réceptrice.
Toutes les informations confidentielles communiquées par l’une des Parties à l’autre Partie seront gardées par la Partie réceptrice de la même manière qu’elle garde ses propres informations confidentielles et ne seront utilisées que pour les besoins du Contrat. La présente clause demeure applicable pendant une durée de CINQ (5) ans après la fin du Contrat.
Article 9 – Responsabilité
Les prestations proposées par Julie Travisany, Naturopathie & Réflexologie n’ont pas de vocation à remplacer une prise en charge médicale. Elles n’ont aucune visée médicale. Elles ont pour unique objectif le bien-être du client et constituent, en ce sens, une approche complémentaire.
Les conseils donnés par Julie Travisany, Naturopathie & Réflexologie, ne remplacent pas un avis médical. Il est d’ailleurs conseillé au client de consulter son médecin avant de prendre rendez-vous avec Julie Travisany, Naturopathie & Réflexologie.
Il est également rappelé que les compléments alimentaires et les huiles essentielles contiennent des substances actives puissantes et qu’ils peuvent être dangereux s’ils ne sont pas utilisés à bon escient et sans précaution. Chaque personne va réagir différemment. L’efficacité et les résultats de l’application du conseil ou du massage donnée ne peuvent, en conséquence, être garantis.
Le Prestataire est titulaire d’une police d’assurance en matière de responsabilité civile professionnelle, afin de couvrir les dommages directs, corporels, matériels ou immatériels, qu’il pourrait causer dans le cadre du présent Contrat.
Julie Travisany, Naturopathie & Réflexologie a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie Médinat, contrat numéro MDNT-P-114241615/0727.
En ce qui concerne l’utilisation du site www.naturodelamamma.fr, le client est invité à se rendre sur le site https://naturodelamama.fr/mentionslegales pour connaître les règles, notamment relatives à la protection de la vie privée.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les documents, techniques, produits, dessins, photographies, remis aux clients ou contenus sur le site internet https://naturodelamama.fr et les réseaux associés, demeurent la propriété exclusive de Julie Travisany, Naturopathie & Réflexologie, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, techniques, produits, dessins et photographies, et doivent lui être rendus sur toute demande de sa part.
Les clients d’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, techniques, produits, dessins, photographies, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de Julie Travisany, Naturopathie & Réflexologie et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers.
Article 11 – Protection des données personnelles
Dans le cadre de la réalisation des Prestations de services prévues au présent Contrat, le Prestataire a accès à des données à caractère personnel du Client. Dans le cadre de ses prestations, et pour le suivi des clients, Julie Travisany, Naturopathie & Réflexologie collecte les informations personnelles suivantes : Prénom, nom, adresse mail, téléphone, antécédents médicaux.
L’ensemble des données à caractère personnel du Client traités par le Prestataire dans le cadre du Contrat font l’objet d’une politique de traitement conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « loi informatique et libertés » ou « LIL ») et du Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679.
La Politique de Confidentialité du Prestataire est disponible sur la page https://naturodelamama.fr/mentionslegales. Le Client reconnait avoir pris connaissance de cette politique de traitement des données à caractère personnel au plus tard lors de la conclusion du présent Contrat et en accepter les termes sans réserve.
Les données personnelles ne seront jamais vendues à des tiers.
Conformément à la législation en vigueur, le client possède :
- Un droit d’accès,
- Un droit de rectification,
- Un droit à l’effacement,
- Un droit à la portabilité des données,
- Un droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données,
- Un droit de saisir l’autorité compétente : la Commission National de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr
Pour exercer ses droits, le client pourra Julie Travisany, Naturopathie & Réflexologie, à l’adresse courriel contact@naturodelamama.fr en indiquant l’objet de sa demande. La demande sera traitée dans les 30 jours ou autre délai à votre convenance, tant qu’il ne dépasse pas un mois suivant la réception du courriel du client.
Dans le cas où le client est un mineur de moins de 18 ans, le consentement d’un représentant légal sera nécessaire avant l’exécution de la prestation de service.
Article 12 – Droit applicable et juridictions compétentes
Le présent Contrat est régi par le droit français.
En application des articles L 611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement (sauf éventuels frais d’avocat et d’expertise) à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant au Prestataire.
Le Prestataire adhère au service du médiateur dont les coordonnées sont les suivantes : CNPM – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond – https://cnpm-mediation-consommation.eu
Après démarche préalable écrite du Client auprès du Prestataire restée infructueuse, le service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.
Depuis le 15 février 2016, la plateforme en ligne de règlement amiable des litiges de la Commission européenne est ouverte au public. Tout consommateur qui rencontre un litige avec une entreprise située sur le territoire de l’Union a la possibilité de déposer une demande de médiation par le biais de cette plateforme européenne. Le Client peut consulter également le site internet de la Commission européenne dédié à la médiation de la consommation :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR
En cas de litige avec un Client, non réglé amiablement, la compétence expresse est attribuée au tribunal du lieu de résidence du défendeur, conformément à l’article 42 du Code de procédure civile.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGV, vous pouvez joindre Julie Travisany, Naturopathie & Réflexologie aux coordonnées inscrites à l’Article 1.
Politique de confidentialité
Collecte des données :
Les informations recueillies sur le formulaire sont enregistrées dans un fichier informatique sécurisé.
Les données collectées seront communiquées au seul destinataire suivant : Julie Travisany Santos.
Les données sont conservées pendant 5 ans.
Les données sont susceptibles d’être données à la plateforme de réservation Calendly pour prendre rendez-vous, modifier un rendez-vous, rappeler le rendez-vous.
Certaines données sont susceptibles d’être données à la plateforme de paiement en ligne sécurisé Stripe.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données ; Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données ; Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter par Mail contact@naturodelamama.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees
Mentions Légales
1. Informations Générales
Ce site web est édité par Julie Travisany Santos via Inmotion Hosting.
- Raison Sociale : Julie Travsisany, Naturopathie & Réflexologie
- Forme Juridique : Entreprise individuelle
- Adresse du Siège Social : 35 route de la garenne, 33770 Salles
- Numéro de SIRET : 53042725100059
2. Directeur de la Publication
Julie Travisany Santos
3. Hébergeur du Site
https://inmotionhosting.com
4. Propriété Intellectuelle
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5. Collecte de Données Personnelles
Les données collectées sont stockées sur un serveur sécurisé. Elles sont utilisées pour les besoins du service demandé. Le consultant a le droit de réclamer la suppression totale ou partielle de ses données. Pour toute réclamation à ce sujet veuillez écrire un mail à l’adresse suivante : contact@naturodelamama.fr
7. Liens Hypertextes
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8. Responsabilité
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